La profession de CBV est fondée sur les normes d’exercice et un code de déontologie, qui sont obligatoires pour l’exercice professionnel des CBV. Seul un CBV a suivi la formation intensive du programme d’études nécessaire pour interpréter les normes d’exercice des CBV. Chaque CBV doit ensuite satisfaire à des exigences annuelles en matière de perfectionnement professionnel continu afin que ses connaissances et son expertise suivent toujours le rythme des nouveaux développements et des besoins changeants des affaires.

Le comportement que cela exige caractérise ce qu’est un CBV et permet d’assurer l’intégrité des CBV en tant qu’autorités en matière d’évaluation d’entreprises.

Normes d’exercice

Lorsqu’ils délivrent les produits de travail, les CBV et les étudiants doivent respecter toutes les normes d’exercice. Celles-ci représentent la norme de diligence minimale requise pour la profession de CBV.

Les normes d’exercice abordent la quantité de travail requise, la façon dont se déroule une mission, la manière dont les conclusions sont transmises, et la nature de la documentation des dossiers qui doit être maintenue. Il existe des normes d’exercice pour de nombreux types de produits de travail, y compris les missions d’évaluation, les conclusions portant sur les gains ou les pertes dans le contexte d’un litige, et les attestations d’équité.

L’Institut des CBV peut prendre des mesures en cas de non-conformité. L’Institut maintient un processus de plainte visant à examiner les infractions alléguées aux normes d’exercice, au code de déontologie ou aux règlements administratifs. Le programme d’inspection professionnelle permet également de maintenir la qualité des services professionnels en imposant le respect des normes professionnelles auxquels tous les CBV sont assujettis.

Tout produit de travail assujetti aux normes d’exercice publiées de l’Institut des CBV le 1er janvier 2018 ou par la suite peut être sélectionné en vue d’une inspection. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le programme d’inspection professionnelle.

Bulletins de pratique professionnelle

Pour aider les CBV à faire preuve de jugement professionnel lors des missions d’évaluation, les bulletins de pratique professionnelle fournissent du contexte et des conseils relativement aux normes d’exercice et au code de déontologie. Les CBV doivent également respecter les bulletins de pratique professionnelle.

Code de déontologie

Les CBV et les étudiants doivent respecter les exigences du code de déontologie. Elles représentent le niveau minimal de conduite acceptable pour la profession de CBV afin :

  • d’assurer et de protéger la qualité des services professionnels offerts au public
  • d’exiger une conduite professionnelle ordonnée et courtoise de la part des CBV et des étudiants

Protéger la profession

Le fait d’être membre de la profession de CBV est associé au niveau de responsabilité le plus élevé de maintenir le respect de l’Institut et de ses membres ressenti par les autres membres, d’autres professionnels et le public. Le code de déontologie est la pierre angulaire utilisée pour mesurer l’inconduite ou le comportement professionnel des CBV.

Protéger le public

Le code de déontologie permet d’assurer que la profession de CBV servira l’intérêt public avec un niveau élevé de comportement, d’honnêteté, de prudence, de compétence, d’objectivité, de véracité et d’impartialité.

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