Le programme d’inspection professionnelle reflète l’engagement de l’Institut des CBV à fournir l’excellence professionnelle dans le domaine extrêmement spécialisé de l’évaluation d’entreprises. Il vise à faire respecter la norme de pratique professionnelle attendue de la part de tous les CBV et étudiants, afin de maintenir la confiance du public envers la profession d’évaluateur.

La conformité avec le programme d’inspection professionnelle est obligatoire. Les CBV ou les étudiants qui signent un produit de travail relevant des normes ou en assument la responsabilité devraient informer les clients dès le début d’une mission que leur travail pourrait être sélectionné en vue d’une inspection professionnelle. Les inspecteurs de l’Institut auront accès aux produits de travail et aux documents à l’appui.

Le programme d’inspection professionnelle a été lancé en 2016 et les produits de travail ont commencé à faire l’objet d’inspections le 1er janvier 2018. L’Institut a commencé à effectuer des inspections professionnelles en 2019.

le programme d’inspection professionnelle est harmonisé avec les programmes d’inspection d’autres professions, et il sert :

  • à renforcer la confiance du public et des organismes réglementaires ou autres envers la profession de CBV
  • à faciliter le maintien ou l’amélioration de la qualité des services offerts

Politique sur les inspections professionnelles obligatoires

Les détails du programme d’inspection professionnelle sont présentés dans la politique sur les inspections professionnelles obligatoires

Déclaration relative aux inspections professionnelles

Les CBV doivent soumettre une déclaration annuelle relative aux inspections professionnelles, qu’ils aient ou non délivré pendant la période précédente des produits de travail qui pourraient être assujettis à une inspection professionnelle. La date limite pour la soumission de cette déclaration est le 1er mars de chaque année.

Listes de vérification de l’inspection professionnelle

Le programme d’inspection professionnelle couvre l’inspection des travaux achevés, y compris les rapports définitifs et les dossiers de travail liés aux missions, afin de déterminer si : les normes d’exercice applicables de l’Institut des CBV ont été respectées

  • les normes d’exercice applicables de l’Institut des CBV ont été respectées
  • le code de déontologie de l’Institut des CBV a été respecté
  • les aspects techniques de l’analyse à l’appui de la conclusion sont compatibles avec :
    • la nature de la mission
    • la pratique attendue d’un praticien compétent

Les listes de vérification utilisées dans le cadre du processus d’inspection peuvent être consultées. (Ouvrir une session pour y accéder)

  • Liste de vérification de l’inspection professionnelle – Série 100 des normes d’exercice 
  • Liste de vérification de l’inspection professionnelle – Annexe A à la norme d’exercice 110 
  • Liste de vérification de l’inspection professionnelle – Annexe B à la norme d’exercice 110
  • Listes de vérification de l’inspection professionnelle – Série 200 des normes d’exercice 
  • Liste de vérification de l’inspection professionnelle – Série 300 des normes d’exercice 
  • Liste de vérification de l’inspection professionnelle – Série 400 des normes d’exercice 
  • Liste de vérification de l’inspection professionnelle – Annexe A à la norme d’exercice 410 
  • Liste de vérification de l’inspection professionnelle – Série 500 des normes d’exercice 
  • Liste de vérification de l’inspection professionnelle – Série 600 des normes d’exercice 

La liste de vérification de l’examen interne de la conformité est mise à la disposition des CBV et des étudiants dont les entreprises utilisent un processus interne de contrôle de la qualité pour évaluer elles-mêmes leur conformité avec les normes professionnelles. Un processus interne de contrôle de la qualité fonctionnel pourrait réduire l’étendue des produits de travail inspectés par l’Institut.

Rapport sommaire – 2019

Nous avons le plaisir de partager avec les CBV et les étudiants inscrits ce premier rapport contenant le résumé des constatations

de la première année d’inspections professionnelles pour l’Institut des CBV, couvrant la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre

2018.

(Ouvrir une session pour y accéder)

RESSOURCES

(Ouvrir une session pour y accéder)

Example du divulgation dans la letter de mission

Tous les membres et les étudiants qui signent ou acceptent autrement la responsabilité du produit de travail doivent informer les clients, d’avance et par écrit, que le produit de travail peut être soumis à la sélection dans le cadre d’une inspection de la pratique. Les praticiens devraient obtenir le consentement explicite du client à divulguer le produit de travail au l’Institut aux fins d’une inspection professionnelle. Cela doit être fait à l’étape de l’acceptation de l’engagement. Un exemple de texte qui peut être inclus dans les lettres de engagement a été fourni ci-dessous.

Programme d’inspection professionnelle – Webinaire archivé gratuit

Foire aux questions

 

Pour poser des questions concernant le programme d’inspection professionnelle, veuillez contacter :

Catalina Miranda, CPA, CA, CBV
Directrice de l’exercice professionnel
416 613-0300
catalina.miranda@cbvinstitute.com

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