RÉVISIONS AUX NORMES D’EXERCICE Nos 110, 120,130 – CONCLUSIONS D’ÉVALUATION ET RAPPORTS D’ÉVALUATION INDÉPENDANTS

29 juin 2022
Ce deuxième exposé-sondage concernant les révisions proposées apportées aux normes d’exercice pour les évaluations indépendantes (normes d’exercice numéros 110, 120 et 130, ou « les normes ») est publié par l’Institut canadien des experts en évaluation d’entreprises (« Institut des CBV ») à des fins de sollicitation de commentaires. Il s’agit du deuxième exposé-sondage sur ce sujet et d’une mise à jour de l’exposé-sondage du 3 juin 2021. Ce deuxième exposé-sondage contient des changements proposés qui ont un impact sur toutes les conclusions d’évaluation et tous les rapports d’évaluation, y compris les rapports d’évaluation portant sur des calculs de valeur.

DATE LIMITE POUR LES COMMENTAIRES

Pour être pris en considération, les commentaires doivent être reçus au plus tard le 30 septembre 2022. Consultez le deuxième exposé-sondage pour obtenir des renseignements sur la manière de soumettre des commentaires par sondage ou courriel.

AUTRES DOCUMENTS POUR EXAMEN SUPPLÉMENTAIRE

Norme de pratique professionnelle no 100 Version propre proposée
Norme de pratique professionnelle no 110 Version annotée Révision proposée
Norme de pratique professionnelle no 120 Version annotée Révision proposée
Norme de pratique professionnelle no 130 Version annotée Révision proposée
Bulletin de pratique professionnelle no 3 Version annotée Révision proposée

Le 3 juin 2021
Le présent exposé-sondage concernant les révisions apportées aux normes d’exercice pour les évaluations indépendantes (norms d’exercice nos 110, 120 et 130, ou « les norms ») est publié par l’Institut canadien des experts en évaluation d’entreprises (« Institut des CBV ») à des fins de sollicitation de commentaires. L’exposé-sondage contient les changements proposés qui affectent les rapports d’évaluation portant sur des calculs de valeur, ainsi que d’autres améliorations ciblées. Les normes pourraient être modifiées à la lumière des commentaires reçus.

DATE LIMITE POUR LES COMMENTAIRES

Les commentaires doivent être reçus avant le 30 septembre 2021 pour être pris en compte. Les commentaires doivent être envoyés de préférence par courriel, à l’adresse suivante:
Catalina Miranda, CPA, CA, CBV
Directrice de l’exercice professionnel, L’Institut des CBV
(416) 613-0300
catalina.miranda@cbvinstitute.com

D’AUTRES DOCUMENTS POUR UN EXAMEN PLUS APPROFONDI

Norme de pratique professionnelle no 110 Version annotée Révision proposée
Norme de pratique professionnelle no 120 Version annotée Révision proposée
Norme de pratique professionnelle no 130 Version annotée Révision proposée
Bulletin de pratique professionnelle no 3 Version annotée Révision proposée

Catalina Miranda, directrice de la pratique professionnelle de l’Institut des CBV, résume les principaux changements
apportés aux normes proposées.

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