Code de déontologie révisé – Exposé-sondage
Le 6 juillet 2026
L’Institut canadien des experts en évaluation d’entreprises (« Institut des CBV ») sollicite des commentaires sur un projet de code de déontologie révisé (le code). Les mises à jour proposées affectent tous les membres et étudiants et visent à s’assurer que le code continue de refléter les plus hauts standards de conduite professionnelle et de pratique éthique, et il a été modernisé depuis sa dernière rédaction en 2012. Les mises à jour comportent de nouvelles exigences concernant l’indépendance et les conflits d’intérêts, la responsabilité et les compétences requises en matière de technologie/IA, de marketing et d’utilisation des réseaux sociaux par les CBV, ainsi que de nouvelles exigences pour les étudiants qui produisent des rapports.
DATE LIMITE POUR ENVOYER LES COMMENTAIRES
Pour être pris en considération, les commentaires doivent être reçus au plus tard le 30 septembre 2026.
Nous invitons à faire part de vos commentaires par courriel. Veuillez faire référence à certaines sections du projet lorsque possible et indiquer si vos commentaires sont présentés en votre nom ou au nom d’une organisation.
Courriel :heather.bennett@cbvinstitute.com
DOCUMENTS POUR EXAMEN
| Document | Format | Format II |
| Exposé-sondage | Télécharger Exposé-sondage | |
| Code de déontologie | Télécharger la version propre | Télécharger la version annotée |
PROCHAINES ÉTAPES
Après la fin de la période de commentaires, l’Institut des CBV examinera tous les commentaires reçus et pourrait modifier davantage le code. Pour entrer en vigueur, le code révisé devra être approuvé par le Conseil d’administration de l’Institut des CBV.
EXPOSÉS-SONDAGES PRÉCÉDENTS
RÉVISIONS DES NORMES D’EXERCICE NOS 100, 110, 120 ET 130
Le présent exposé-sondage, portant sur les révisions proposées aux Normes d’exercice professionnel relatives aux évaluations indépendantes (Normes d’exercice professionnel nos 110, 120 et 130, ou les « Normes »), est publié par l’Institut des CBV aux fins de consultation. Il s’agit du troisième exposé-sondage sur ce sujet et d’une mise à jour de l’exposé-sondage daté du 29 juin 2022. Les modifications proposées dans le présent exposé-sondage auront une incidence sur toutes les conclusions d’évaluation et tous les rapports d’évaluation, y compris les rapports d’évaluation de calcul.
La période de consultation pour cet exposé-sondage est maintenant terminée.
Afin de faciliter la compréhension des modifications proposées, l’Institut des CBV a préparé un aperçu audio concis de cinq minutes de l’exposé-sondage. Écoutez le balado ci-dessous et faites-nous part de vos commentaires!
RÉVISIONS APPORTÉES AU BULLETIN DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE NO 5
Le 17 avril 2024
L’Institut des CBV sollicite des commentaires sur les révisions apportées au Bulletin de pratique professionnelle n° 5 (BPF5). Le BPF5 a été révisé afin d’élargir les directives concernant les situations dans lesquelles les normes d’information ne sont pas censées s’appliquer. Nous accueillons les commentaires de toutes les parties prenantes jusqu’au 7 juin 2024. Le BPF5 révisé (renommé Directives sur les cas où les normes d’information ne sont pas censées s’appliquer) ne modifie aucune des normes ni leur interprétation. Il clarifie simplement les pratiques existantes et fournit des directives élargies sur plusieurs domaines, en particulier les produits de travail communément appelés « analyse de prix illustrative ».
DATE LIMITE POUR ENVOYER LES COMMENTAIRES
La période de consultation est maintenant terminée. Veuillez retourner au haut de la page pour consulter le plus récent exposé-sondage.
DOCUMENTS ET PIÈCES JOINTES
ADOPTION DES IVS COMME NORMES D’EXERCICE FACULTATIVES
21 décembre 2022
Le présent exposé-sondage propose l’adoption et l’utilisation autorisée (facultative) des normes internationales d’évaluation (IVS) publiées par l’International Valuation Standards Council (IVSC) pour les missions d’évaluation indépendantes qui, autrement, seraient réalisées conformément aux normes d’exercice nos 100, 110, 120 et 130 de l’Institut des CBV. Pour plus de clarté, les IVS seraient adoptées en tant qu’option parallèle aux normes d’exercice nos 100, 110, 120 et 130, au lieu de les remplacer.
DATE LIMITE POUR LES COMMENTAIRES
La période de consultation est maintenant terminée. Veuillez retourner au haut de la page pour consulter le plus récent exposé-sondage.
Documents et pièces jointes
RÉVISIONS AUX NORMES D’EXERCICE Nos 110, 120,130 - CONCLUSIONS D’ÉVALUATION ET RAPPORTS D’ÉVALUATION INDÉPENDANTS
Le 29 juin 2022
Ce deuxième exposé-sondage concernant les révisions proposées apportées aux normes d’exercice pour les évaluations indépendantes (normes d’exercice numéros 110, 120 et 130, ou « les normes ») est publié par l’Institut canadien des experts en évaluation d’entreprises (« Institut des CBV ») à des fins de sollicitation de commentaires. Il s’agit du deuxième exposé-sondage sur ce sujet et d’une mise à jour de l’exposé-sondage du 3 juin 2021. Ce deuxième exposé-sondage contient des changements proposés qui ont un impact sur toutes les conclusions d’évaluation et tous les rapports d’évaluation, y compris les rapports d’évaluation portant sur des calculs de valeur.
DATE LIMITE POUR LES COMMENTAIRES
La période de consultation est maintenant terminée. Veuillez retourner au haut de la page pour consulter le plus récent exposé-sondage.
Le 3 juin 2021
Le présent exposé-sondage concernant les révisions apportées aux normes d’exercice pour les évaluations indépendantes (norms d’exercice nos 110, 120 et 130, ou « les norms ») est publié par l’Institut canadien des experts en évaluation d’entreprises (« Institut des CBV ») à des fins de sollicitation de commentaires. L’exposé-sondage contient les changements proposés qui affectent les rapports d’évaluation portant sur des calculs de valeur, ainsi que d’autres améliorations ciblées. Les normes pourraient être modifiées à la lumière des commentaires reçus.
DATE LIMITE POUR LES COMMENTAIRES
La période de consultation est maintenant terminée. Veuillez retourner au haut de la page pour consulter le plus récent exposé-sondage.
Catalina Miranda, directrice de la pratique professionnelle de l’Institut des CBV, résume les principaux changements apportés aux normes proposées.