RÉVISIONS APPORTÉES AU BULLETIN DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE NO 5
Le 17 avril 2024
L’Institut des CBV sollicite des commentaires sur les révisions apportées au Bulletin de pratique professionnelle n° 5 (BPF5). Le BPF5 a été révisé afin d’élargir les directives concernant les situations dans lesquelles les normes d’information ne sont pas censées s’appliquer. Nous accueillons les commentaires de toutes les parties prenantes jusqu’au 16 mai 2024.
Le BPF5 révisé (renommé Directives sur les cas où les normes d’information ne sont pas censées s’appliquer) ne modifie aucune des normes ni leur interprétation. Il clarifie simplement les pratiques existantes et fournit des directives élargies sur plusieurs domaines, en particulier les produits de travail communément appelés « analyse de prix illustrative ».
DATE LIMITE POUR ENVOYER LES COMMENTAIRES
Les commentaires doivent être reçus au plus tard le 16 mai 2024 pour être pris en compte.
Veuillez soumettre vos commentaires à Catalina Miranda, vice-présidente, Réglementation et normes, à l’adresse catalina.miranda@cbvinstitute.com, avec la ligne d’objet « Révisions 2024 du Bulletin de pratique professionnelle no 5 ».
Catalina Miranda, CPA, CA, CBV
Vice-présidente, Réglementation et normes
(416) 613-0300
catalina.miranda@cbvinstitute.com
DOCUMENTS ET PIÈCES JOINTES
EXPOSÉS-SONDAGES PRÉCÉDENTS
ADOPTION DES IVS COMME NORMES D’EXERCICE FACULTATIVES
21 décembre 2022
Le présent exposé-sondage propose l’adoption et l’utilisation autorisée (facultative) des normes internationales d’évaluation (IVS) publiées par l’International Valuation Standards Council (IVSC) pour les missions d’évaluation indépendantes qui, autrement, seraient réalisées conformément aux normes d’exercice nos 100, 110, 120 et 130 de l’Institut des CBV. Pour plus de clarté, les IVS seraient adoptées en tant qu’option parallèle aux normes d’exercice nos 100, 110, 120 et 130, au lieu de les remplacer.
DATE LIMITE POUR LES COMMENTAIRES
Pour être pris en considération, les commentaires doivent être reçus au plus tard le 31 mars 2023. Veuillez envoyer les commentaires par courriel à :
Catalina Miranda, CPA, CA, CBV
Vice-présidente chargée de la réglementation et des normes
catalina.miranda@cbvinstitute.com
Tél. : 416 613-0300
Documents et pièces jointes
RÉVISIONS AUX NORMES D’EXERCICE Nos 110, 120,130 - CONCLUSIONS D’ÉVALUATION ET RAPPORTS D’ÉVALUATION INDÉPENDANTS
Le 29 juin 2022
Ce deuxième exposé-sondage concernant les révisions proposées apportées aux normes d’exercice pour les évaluations indépendantes (normes d’exercice numéros 110, 120 et 130, ou « les normes ») est publié par l’Institut canadien des experts en évaluation d’entreprises (« Institut des CBV ») à des fins de sollicitation de commentaires. Il s’agit du deuxième exposé-sondage sur ce sujet et d’une mise à jour de l’exposé-sondage du 3 juin 2021. Ce deuxième exposé-sondage contient des changements proposés qui ont un impact sur toutes les conclusions d’évaluation et tous les rapports d’évaluation, y compris les rapports d’évaluation portant sur des calculs de valeur.
DATE LIMITE POUR LES COMMENTAIRES
Pour être pris en considération, les commentaires doivent être reçus au plus tard le 30 septembre 2022. Consultez le deuxième exposé-sondage pour obtenir des renseignements sur la manière de soumettre des commentaires par sondage ou courriel.
AUTRES DOCUMENTS POUR EXAMEN SUPPLÉMENTAIRE
| Norme de pratique professionnelle no 100 | Version propre proposée | |
| Norme de pratique professionnelle no 110 | Version annotée | Révision proposée |
| Norme de pratique professionnelle no 120 | Version annotée | Révision proposée |
| Norme de pratique professionnelle no 130 | Version annotée | Révision proposée |
| Bulletin de pratique professionnelle no 3 | Version annotée | Révision proposée |
Le 3 juin 2021
Le présent exposé-sondage concernant les révisions apportées aux normes d’exercice pour les évaluations indépendantes (norms d’exercice nos 110, 120 et 130, ou « les norms ») est publié par l’Institut canadien des experts en évaluation d’entreprises (« Institut des CBV ») à des fins de sollicitation de commentaires. L’exposé-sondage contient les changements proposés qui affectent les rapports d’évaluation portant sur des calculs de valeur, ainsi que d’autres améliorations ciblées. Les normes pourraient être modifiées à la lumière des commentaires reçus.
DATE LIMITE POUR LES COMMENTAIRES
Les commentaires doivent être reçus avant le 30 septembre 2021 pour être pris en compte. Les commentaires doivent être envoyés de préférence par courriel, à l’adresse suivante:
Catalina Miranda, CPA, CA, CBV
Directrice de l’exercice professionnel, L’Institut des CBV
(416) 613-0300
catalina.miranda@cbvinstitute.com
D’AUTRES DOCUMENTS POUR UN EXAMEN PLUS APPROFONDI
| Norme de pratique professionnelle no 110 | Version annotée | Révision proposée |
| Norme de pratique professionnelle no 120 | Version annotée | Révision proposée |
| Norme de pratique professionnelle no 130 | Version annotée | Révision proposée |
| Bulletin de pratique professionnelle no 3 | Version annotée | Révision proposée |
Catalina Miranda, directrice de la pratique professionnelle de l’Institut des CBV, résume les principaux changements apportés aux normes proposées.