Norme n° 100 

Conclusions d’évaluation et rapports d’évaluation

Norme n° 110

Normes de communication des rapports d’évaluation

Annexe A à la norme n° 110

Normes de communication des rapports d’évaluation aux fins de la réglementation ou des politiques en valeurs mobilières

Annexe B à la norme n° 110

Normes de communication de l’évaluation aux fins de l’information financière

Norme n° 120

Conclusions d’évaluation et rapports d’évaluation – normes relatives à l’étendue des travaux

Norme n° 130

Conclusions d’évaluation et rapports d’évaluation – normes relatives à la documentation du dossier

Normes d’évaluation internationales (IVS) (en vigueur à partir du 31 janvier 2025)

L’International Valuation Standards Council (« IVSC ») est un organisme de normalisation mondial indépendant de la profession d’évaluation. Il publie les normes d’évaluation internationales (« IVS »). L’Institut des CBV reconnaît et permet l’utilisation des IVS comme une alternative acceptable aux normes d’exercice en matière d’évaluation. Les IVS archivées sont disponibles en bas de cette page.

IVS (actuelles) 

Normes de rapports de conseil

Les normes relatives aux rapports de conseil (normes de pratique n° 210/220/230) établissent les exigences minimales pour qu’un évaluateur fournisse des conclusions d’évaluation à titre de conseil, par exemple dans des situations où l’indépendance n’est pas requise.

Norme nº 210

Rapports de conseil – normes de communication des rapports et recommandations

Norme n° 220

Rapports de conseil – normes et recommandations relatives à l’étendue des travaux

Norme n° 230

Normes pour les rapports d’expertise

Les normes des rapports d’expertise (normes de pratique n° 310/320/330) établissent les exigences minimales pour qu’un évaluateur engagé comme expert puisse fournir son avis professionnel indépendant quant au montant du gain/perte financière ou à toute conclusion de nature financière dans le contexte d’un litige ou d’un différend.

Norme nº 310

Rapports d’expertise – normes de communication des rapports et recommandations

Norme n° 320

Rapports d’expertise – normes et recommandations relatives à l’étendue des travaux

Norme n° 330

Rapports d’expertise – normes et recommandations relatives à la documentation du dossier

Normes de rapport critique restreint

Les normes du rapport critique restreint (PS 410/420/430) établissent les exigences minimales pour qu’un évaluateur engagé comme expert indépendant puisse fournir ses commentaires sur un autre rapport contenant une conclusion sur la valeur des actions, des actifs ou un intérêt dans une entreprise, ou une conclusion sur le montant des gains/pertes financières.

Norme n° 410

Rapports critiques restreints – normes de communication et recommandations

Norme nº 420

Rapports critiques restreints – normes et recommandations relatives à l’étendue des travaux

Norme n° 430

Rapports critiques restreints – normes et recommandations relatives à la documentation du dossier

Normes d’attestation d’équité

Les normes d’attestation d’équité (normes d’exercice n° 510/520/530) établissent les exigences minimales pour qu’un évaluateur puisse conclure l’équité d’une transaction proposée aux détenteurs de titres (ou à un groupe de détenteurs de titres), du point de vue financier.

Norme n° 510

Avis d’équité – normes de communication et recommandations

Norme n° 520

Avis d’équité – normes et recommandations relatives à l’étendue des travaux

Norme n° 530

Avis d’équité – normes et recommandations relatives à la documentation du dossier

Normes de rapport d’évaluation visant une entité de placement

Les normes de rapport d’évaluation visant une entité de placement (PS 610/620/630) établissent les exigences minimales pour qu’un évaluateur effectue un examen indépendant afin d’évaluer si la valeur des actions, unités, investissements sous-jacents spécifiés ou la valeur nette des actifs de l’entité d’investissement, telle que déterminée par le gestionnaire de l’entité d’investissement ou une autre partie, est raisonnable.

Norme n° 610

Rapport d’examen d’une entité d’investissement – normes de communication des rapports et recommandations

Norme n° 620

Rapport d’examen d’une entité d’investissement – normes et recommandations relatives à l’étendue des travaux

Norme n° 630

Normes de divulgation des rapports d’évaluation des fonds de capital-risque ou parrainés par les syndicats

Les normes de divulgation des rapports d’évaluation des fonds de capital-risque ou parrainés par les syndicats établissent les exigences minimales auxquelles doit satisfaire un évaluateur engagé pour effectuer un examen indépendant afin de déterminer si la valeur des placements en capital-risque ou la valeur nette de l’actif, telle que déterminée par le gestionnaire du fonds ou une autre partie, est raisonnable.

Annexe A à la norme n° 410

Normes de communication des rapports d’évaluation et recommandations applicables aux fonds de travailleurs ou aux fonds de capital de risque