Le conseil d’administration de l’Institut des CBV a approuvé des mises à jour aux Normes de pratique en matière d’évaluation (Normes de pratique nos 100, 110, 120 et 130), qui entreront en vigueur le 1er janvier 2026. Vous pouvez consulter les Normes de pratique mises à jour au bas de cette page.
| Norme No. 100 | Conclusions D’évaluation Et Rapports D’évaluation |
| Les Normes Internationales d’Évaluation (Actuelles) | Les Normes Internationales d’Évaluation – Date d’entrée en vigueur : 31 janvier 2025 |
| Les Normes Internationales d’Évaluation (Précédent) | Les Normes Internationales d’Évaluation – Date d’entrée en vigueur : 31 janvier 2022 |
| Norme No. 110 | Rapports d’évaluation – Normes et recommandations sur les informations à fournir dans les rapports |
| Annexe A de la norme No. 110 | Rapports d’évaluation préparés aux fins des textes légaux ou réglementaires ou des instructions générales concernant les valeurs mobilières |
| Annexe B de la norme No. 110 | Évaluations à des fins d’information financière |
| Norme No. 120 | Rapports d’évaluation – Normes et recommandations sur l’étendue des travaux |
| Norme No. 130 | Rapports d’évaluation – Normes et recommandations sur la documentation des dossiers |
| Norme No. 210 | Rapports de conseil – Normes et recommandations sur les informations à fournir dans les rapports |
| Norme No. 220 | Rapports de conseil – Normes et recommandations sur l’étendue des travaux |
| Norme No. 230 | Rapports de conseil – Normes et recommandations sur la documentation des dossiers |
| Norme No. 310 | Rapports d’expertise – Normes et recommandations sur les informations à fournir dans les rapports |
| Norme No. 320 | Rapports d’expertise – Normes et recommandations sur l’étendue des travaux |
| Norme No. 330 | Rapports d’expertise – Normes et recommandations sur l’étendue des travaux |
| Norme No. 410 | Rapports critiques restreints -Normes et recommandations sur les informations à fournir dans les rapports |
| Annexe A de la norme No. 410 | Rapports d’évaluation relatifs à un fonds de travailleurs ou de capital de risque |
| Norme No. 420 | Rapports critiques restreints – Normes et recommandations sur l’étendue des travaux |
| Norme No. 430 | Rapports critiques restreints – Normes et recommandations sur la documentation des dossiers |
| Norme No. 510 | Attestations d’équité – Normes et recommandations sur les informations à fournir |
| Norme No. 520 | Attestations d’équité – Normes et recommandations sur l’étendue des travaux |
| Norme No. 530 | Attestations d’équité – Normes et recommandations sur la documentation des dossiers |
| Norme No. 610 | Rapports d’évaluation visant une entité de placement – Normes et recommandations sur les informations à fournir dans les rapports |
| Norme No. 620 | Rapports d’évaluation visant une entité de placement – Normes et recommandations sur l’étendue des travaux |
| Norme No. 630 | Rapports d’évaluation visant une entité de placement – Normes et recommandations sur la documentation des dossiers |
NOUVELLES NORMES DE PRATIQUE (Entreront en vigueur le 1 janvier 2026)
| Norme d’exercice no 100 | Conclusions d’évaluation et rapports d’évaluation |
| Norme d’exercice no 110 |
Normes sur les informations à fournir dans les rapports d’évaluation |
| Annexe A à la norme d’exercice no 110 | Normes d’information relatives aux rapports préparés en lien avec des lois, règlements ou politiques de valeurs mobilières |
| Annexe B à la norme d’exercice no 110 | Normes sur les informations à fournir dans les rapports EIF |
| Norme d’exercice no 120 | Conclusions d’évaluation et rapports d’évaluation – Normes sur la portée des travaux |
| Norme d’exercice no 130 |
Conclusions d’évaluation et rapports d’évaluation – Normes sur la documentation des dossiers |
| Bulletin de pratique professionnelle no 3 | Directives sur les niveaux de conclusions d’évaluation |