Normes d’exercice

Les membres doivent adhérer et se conformer à toutes les normes d’exercice, étant donné qu’il s’agit des diligences minimales qui leur sont imposées. Il importe toutefois d’avoir à l’esprit qu’il ne suffit pas nécessairement de respecter les normes d’exercice pour s’acquitter de toutes les obligations auxquelles doivent satisfaire les membres aux termes du Code de déontologie et des dispositions juridiques applicables.

Tout défaut de respect des normes d’exercice constitue un manquement aux obligations déontologiques des membres et peut amener l’Institut à prendre les mesures jugées appropriées par le Conseil d’administration.

Norme No. 110 Rapports d’évaluation – Normes et recommandations sur les informations à fournir dans les rapports
Annexe A de la norme No. 110 Rapports d’évaluation préparés aux fins des textes légaux ou réglementaires ou des instructions générales concernant les valeurs mobilières
Annexe B de la norme No. 110 Évaluations à des fins d’information financière
Norme No. 120 Rapports d’évaluation – Normes et recommandations sur l’étendue des travaux
Norme No. 130 Rapports d’évaluation – Normes et recommandations sur la documentation des dossiers
Norme No. 210 Rapports de conseil – Normes et recommandations sur les informations à fournir dans les rapports
Norme No. 220 Rapports de conseil – Normes et recommandations sur l’étendue des travaux
Norme No. 230 Rapports de conseil – Normes et recommandations sur la documentation des dossiers
Norme No. 310 Rapports d’expertise – Normes et recommandations sur les informations à fournir dans les rapports
Norme No. 320 Rapports d’expertise – Normes et recommandations sur l’étendue des travaux
Norme No. 330 Rapports d’expertise – Normes et recommandations sur l’étendue des travaux
Norme No. 410 Rapports critiques restreints -Normes et recommandations sur les informations à fournir dans les rapports
Annexe A de la norme No. 410 Rapports d’évaluation relatifs à un fonds de travailleurs ou de capital de risque
Norme No. 420 Rapports critiques restreints – Normes et recommandations sur l’étendue des travaux
Norme No. 430 Rapports critiques restreints – Normes et recommandations sur la documentation des dossiers
Norme No. 510 Attestations d’équité – Normes et recommandations sur les informations à fournir
Norme No. 520 Attestations d’équité – Normes et recommandations sur l’étendue des travaux
Norme No. 530 Attestations d’équité – Normes et recommandations sur la documentation des dossiers
Norme No. 610 Rapports d’évaluation visant une entité de placement – Normes et recommandations sur les informations à fournir dans les rapports
Norme No. 620 Rapports d’évaluation visant une entité de placement – Normes et recommandations sur l’étendue des travaux
Norme No. 630 Rapports d’évaluation visant une entité de placement – Normes et recommandations sur la documentation des dossiers