Comment respecter les exigences relatives au perfectionnement professionnel continu (PPC) obligatoire de l’Institut des CBV

Ce guide est fourni à des fins d’information générale et les renseignements ont été résumés et paraphrasés pour en faciliter l’utilisation. La responsabilité de respecter les règlements administratifs et les politiques de l’Institut des CBV incombe au membre.

Combien d’heures de PPC sont requises et quand dois-je les déclarer?

L’Institut met à disposition une déclaration de conformité en matière de PPC en janvier de chaque année. On vous demandera de déclarer que vous avez atteint le nombre minimum d’heures de PPC, indiqué ci-dessous.

Notez qu’à compter de 2019, une nouvelle exigence annuelle vient s’ajouter à l’exigence triennale.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Je suis un étudiant inscrit. Est-ce que je dois effectuer un PPC?

Seuls les étudiants qui ont réussi l’EQM, mais qui n’ont pas encore obtenu leur titre de CBV, doivent effectuer un PPC conformément aux exigences susmentionnées. Toutefois, le PPC ne devient obligatoire que pendant l’année après celle où vous avez passé l’EQM (autrement dit, le « décompte commence » sur les exigences annuelles et triennales en matière de PPC pendant l’année après celle où vous passez l’EQM).

Quelles activités sont admissibles en tant que PPC?

Le PPC doit être pertinent et approprié à vos responsabilités professionnelles. Le PPC vous permet de maintenir et d’améliorer les compétences auxquelles s’attend le public en votre qualité d’évaluateur. Les activités doivent être de nature technique ou liée à la pratique, dans des domaines dans lesquels vous êtes généralement actif, et peuvent englober l’évaluation, les litiges, la quantification des pertes financières, les conseils en placements ou la gestion de portefeuille, la négociation ou la structuration de transactions, y compris les fusions et acquisitions. Il peut également s’agir d’activités associées au secteur dans lequel vous ou vos clients œuvrez. Ces activités peuvent également être liées à la gestion d’un cabinet, à l’éthique et aux normes ou aux compétences personnelles ou non techniques (si elles améliorent vos aptitudes d’évaluateur).

Je suis un membre qui travaille dans l’industrie / qui ne travaille pas dans une pratique publique. Quels types de sujets constituent un PPC pour moi?

Vous devrez user de jugement professionnel pour déterminer quel PPC associé à l’industrie est approprié pour vos responsabilités personnelles. Cela peut inclure, par exemple, des séances sur les mises à jour économiques, les mises à jour fiscales, les lois et la réglementation applicables, les marchés de la dette ou des actions, les normes comptables, ou d’autres sujets concernant les finances ou les affaires pour votre industrie. Les dossiers que vous conservez devraient attester la nature de l’activité de PPC et sa pertinence pour vos responsabilités.

En quoi consistent les heures vérifiables?

Au moins 50 % de vos heures de PPC doivent être « vérifiables », c’est-à-dire pouvoir être confirmées par des preuves. Cela signifie que vous devez avoir de la documentation pour appuyer votre activité de PPC. Le tableau ci-dessous vous aidera à déterminer si votre activité de PPC compterait pour les heures vérifiables requises et à maintenir les documents dont vous avez besoin pour appuyer votre déclaration en matière de PPC et qui seront requis par l’Institut en cas d’audit.

Activités de PPC vérifiables Nombre d’heures admissibles Documentation acceptable

En tant que participant :

  • Cours, séminaires ou conférences
  • Cours avancés ou cours d’enseignement postsecondaire
  • Programmes d’autoformation, qui sont accompagnés d’une preuve d’achèvement et du temps passé, comme un certificat ou relevé de notes
Heures passées à assister au cours, au webinaire, à la conférence ou au séminaire

N’importe lequel des suivants :

  • Certificat d’achèvement ou relevé de notes officiel
  • Confirmation de participation par le fournisseur
  • Travail de cours ou résultats d’examen
  • Copie du paiement ou de la facture du cours

 

En tant qu’instructeur/conférencier :

  • Cours, séminaires ou conférences
  • Cours avancés ou cours d’enseignement postsecondaire

 

Heures passées à donner la présentation (et un nombre raisonnable d’heures de préparation)
  • Copie des matériels de cours ou de présentation, y compris la date et les détails sur le conférencier
  • Registre de vos heures de préparation par date
  • Participation aux programmes de formation et d’accréditation de l’Institut des CBV
  • Service au sein de conseils ou de comités professionnels (entreprises ou organisations professionnelles)
Heures passées à assister à des réunions, à condition que vous appreniez

N’importe lequel des suivants :

  • Courriel confirmant l’adhésion
  • Ordre du jour ou procès-verbal de la réunion
  • Lettre de l’organisation ou de l’employeur confirmant vos fonctions

Comment dois-je assurer le suivi de mes heures de PPC?

 Pour faciliter la consignation, la mise à jour et le suivi de vos heures, vous pouvez utiliser notre système facultatif de suivi du PPC à https://cbvinstitute.com/heures-de-formation-continue/?lang=fr

Note importante : À compter de 2019, le système de suivi en ligne de l’Institut des CBV est facultatif, et l’inscription de vos heures dans ce système ne constitue pas une déclaration du PPC. Tous les membres et étudiants devront remplir une déclaration annuelle de conformité en matière de PPC à https://cbvinstitute.com/dashboard-fr/?lang=fr .

Ai-je droit à une exemption du PPC?

Vous pouvez avoir droit à une exemption pendant une année donnée, y compris de la déclaration en matière de PPC, dans les conditions suivantes :

Statut auprès de l’Institut Conditions d’admissibilité Exemption de… Example
Statut de membre retraité

Un membre qui satisfait à toutes les conditions suivantes :

  • âgé de 55 ans ou plus,
  • ne fournit pas de services d’évaluation d’entreprises ou de services connexes,
  • ne reçoit pas un revenu d’emploi ou un revenu de profession libérale supérieur à 50 000 $ par année;
  • aucune personne ni aucune entité ne peuvent raisonnablement être considérées comme dépendant des connaissances ou de l’expertise du membre en sa qualité de CBV.
  • Exigence annuelle
  • Exigences triennales
  • Déclaration

Un membre qui demande à l’Institut et obtient le statut de membre retraité en 2018 est exempté du PPC en 2018 et pendant toutes les années ultérieures.

Statut de membre invalide

Un membre invalide qui fournit à l’Institut des documents provenant d’un médecin autorisé qui confirment le diagnostic d’invalidité et les répercussions de l’invalidité du membre sur sa capacité à assumer ses responsabilités professionnelles et sur sa capacité à gagner un revenu.
  • Exigence annuelle
  • Exigences triennales
  • Déclaration
Un membre qui demande et obtient le statut de membre invalide en 2018 est exempté du PPC en 2018 et pendant toutes les années ultérieures. Une fois que le membre redevient membre complet, les exigences en matière de PPC s’appliquent.

Exemption pour soins parentaux ou familiaux

 

Un membre qui ne travaille pas, qui ne rend pas de services d’évaluation d’entreprises ou de services connexes, et qui :

  • élève à temps plein un enfant âgé de moins de 16 ans, ou
  • fournit des soins à temps plein à une personne âgée ou à un membre de la famille malade qui ne peut pas prendre soin de lui-même.
  • Exigence annuelle pendant un maximum de 2 années consécutives tout en maintenant ce statut
  • Les exigences triennales seront calculées au prorata
Une membre commence son congé de maternité en juillet 2018, demande un statut pour soins parentaux en décembre 2018 et retourne au travail dans un cabinet d’évaluation en août 2019. La membre sera exemptée du PPC pour la période annuelle de 2018. Le PPC pour toute période de 3 ans contenant l’année 2018 sera ajusté au prorata, c.-à-d. réduit du tiers. Pour la période de déclaration couvrant 2016 à 2018, la membre devra cumuler 40 heures de PPC, dont 20 heures devront être vérifiables.

 

Remarque : Une exemption des exigences en matière de PPC obligatoire au cours d’une année donnée peut être accordée, à la discrétion de l’Institut, pour d’autres circonstances atténuantes.

 

Ma déclaration de PPC peut-elle faire l’objet d’un audit?

Oui. Chaque année, l’Institut des CBV effectue des audits du PPC pour des membres et étudiants sélectionnés au hasard. Comme vous pouvez faire l’objet d’un audit à n’importe quel moment, il est important de conserver les dossiers et les documents à l’appui concernant vos activités de PPC.

Et si je ne peux pas satisfaire aux exigences?

Si vous n’avez pas satisfait aux exigences annuelles et triennales minimales en matière de PPC au plus tard le 31 décembre, vous devez tout de même remplir votre déclaration de conformité au plus tard le 1er mars.

Après le 1er mars, vous recevrez une lettre par la poste et par courriel vous indiquant que vous n’êtes pas conforme, et vous aurez 6 mois à partir de la date de cette lettre pour combler votre déficit en matière de PPC, faute de quoi votre adhésion pourrait être suspendue.

Vous avez besoin de plus amples renseignements?

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez prendre contact avec Judith Roth à judith.roth@cbvinstitute.com ou avec Catalina Miranda à catalina.miranda@cbvinstitute.com.