L’Institut des CBV tient à jour deux codes complémentaires. Le Code de déontologie régit la conduite professionnelle des CBV et des étudiants inscrits dans leur pratique en évaluation. Le Code de conduite régit le comportement des personnes qui agissent au nom de l’Institut. Ensemble, ils protègent l’intégrité de la profession et de l’Institut.
Code de déontologie
L’Institut des CBV tient à jour le Code de déontologie (le « Code »), qui énonce les principes essentiels et les normes déontologiques durables selon lesquels les membres de l’Institut sont tenus de s’acquitter de leurs responsabilités professionnelles envers les clients, les autres membres, les autres professionnels, l’Institut et le public, et d’exercer leur travail et leurs relations professionnelles avec ceux-ci. Le Code contribue à maintenir et à protéger l’intégrité, la réputation et la crédibilité de la profession de CBV et de l’Institut lui-même. Il constitue le fondement du processus de traitement des plaintes et de discipline de l’Institut. Lorsque la conduite d’un professionnel est présumée contraire à l’éthique ou au Code, l’Institut évalue la conduite reprochée au regard des principes et des règles du Code et impose des mesures disciplinaires pour faute professionnelle s’il le juge approprié.
Code de conduite
Who it applies to: The Institute’s officers, directors, agents, representatives, employees, volunteers, coPersonnes visées : les dirigeants, administrateurs, mandataires, représentants, employés, bénévoles, entrepreneurs et fournisseurs de l’Institut (collectivement, les « participants ») dans leurs rapports avec l’Institut et pour le compte de celui-ci.
Le Code de conduite établit les principes qui régissent le comportement des participants dans le cadre des activités liées à l’Institut : respecter les lois applicables; agir selon les normes les plus élevées en matière d’intégrité, d’éthique et de conduite personnelle; offrir un service de haute qualité aux membres, aux étudiants inscrits et au public; et traiter chaque personne avec équité et dignité. Il complète le Code de déontologie, les règlements administratifs et les politiques, sans toutefois s’y substituer.
Le Code de conduite porte notamment sur les aspects suivants :
- la discrimination et le harcèlement;
- les conflits d’intérêts;
- les avantages personnels et les cadeaux;
- la confidentialité;
- l’utilisation des biens et des ressources de l’Institut;
- la propriété intellectuelle;
- les activités communautaires et politiques;
- l’alcool et les drogues.
Il établit également les procédures de signalement et d’enquête, les sanctions possibles en cas de manquement, ainsi qu’un engagement que tous les participants signent pour confirmer qu’ils s’y conformeront.