Normes Internationales D’Évaluation

Une profession d’évaluation globale

Le 19 septembre 2023, l’Institut des CBV a intégré et adopté les Normes internationales d’évaluation (IVS) dans son corpus de normes. Élaborées et publiées par l’International Valuation Standards Council (IVSC), les IVS encadrent la réalisation de mandats d’évaluation selon des concepts et des principes généralement reconnus qui favorisent la transparence et l’uniformité dans la pratique de l’évaluation.

Les IVS ne remplacent pas les Normes d’exercice en évaluation de l’Institut des CBV applicables aux mandats d’évaluation (normes 100, 110, 120 et 130); elles s’y ajoutent à titre d’option. La décision de l’Institut des CBV d’adopter officiellement les IVS fait suite à un vaste processus de consultation des parties prenantes échelonné sur plusieurs années, et s’inscrit dans la foulée de décennies de leadership de l’Institut des CBV dans l’élaboration des normes internationales.

L’édition en vigueur est celle des International Valuation Standards, en vigueur depuis le 31 janvier 2025 et publiée par l’IVSC. Elle remplace l’édition de janvier 2022 et introduit de nouveaux chapitres portant sur les données et intrants, la documentation et les instruments financiers, ainsi qu’une section des normes générales réorganisée. Conformément aux directives de l’IVSC, les évaluateurs devraient indiquer clairement quelle édition des IVS ils appliquent.

Bien que l’utilisation des IVS ne soit pas obligatoire pour les CBV, elle témoigne de l’engagement de l’Institut des CBV envers une profession mondiale forte en rendant les IVS acceptables au Canada. L’adoption et l’utilisation des IVS donnent aux CBV la souplesse de choisir entre les normes internationales et les normes d’évaluation existantes de l’Institut des CBV, selon les besoins particuliers de leurs clients. Les CBV offrent de plus en plus de services d’évaluation à des clients à l’extérieur du marché canadien, et le recours aux IVS devrait accroître le rayonnement international de la profession.

L’application et l’utilisation des IVS, ou de tout autre ensemble de normes d’évaluation, doivent être le fait d’un évaluateur qualifié possédant l’expérience, la formation et le jugement professionnel appropriés. Les IVS ne remplacent donc pas la nécessité d’une formation, d’un apprentissage et d’une accréditation professionnels en évaluation d’entreprises.

Normes de pratique et IVS

Cliquez ici pour accéder aux normes de pratique, y compris la dernière version d’IVS.

Questions fréquemment posées

Cliquez ici pour accéder à un document qui répond à un certain nombre de questions que les membres peuvent se poser sur ce changement de norme.

Understanding IVS: The Foundations of Global Practice (cours offert en anglais)

L’IVSC a lancé un nouveau cours en ligne à rythme libre, Understanding IVS: The Foundations of Global Valuation Practice. Ce cours offre une introduction structurée aux Normes internationales d’évaluation, soit de 6 à 8 heures d’apprentissage réparties sur 16 modules et enrichies par l’expertise des conseils de normalisation de l’IVSC.

Les participants comprendront comment les IVS sont structurées, élaborées et appliquées aux différentes catégories d’actifs et de passifs. Les sujets abordés comprennent le cadre d’évaluation, l’étendue des travaux, les bases de la valeur, les approches d’évaluation, les données et les intrants, les modèles d’évaluation ainsi que les normes propres à chaque catégorie d’actifs.

À titre de partenaire affilié, l’Institut des CBV est heureux d’offrir aux participants un tarif réduit de 85 £ pour toute inscription effectuée par son entremise.

Le guide de conformité aux IVS

Un guide de référence, co-publié par l’Institut des CBV et l’IVSC, décrivant les différences et les domaines d’alignement entre les normes de pratique de l’Institut des CBV et l’IVS. Il fournit un point de contact pour ceux qui choisissent de suivre, ou sont tenus de suivre, les deux ensembles de normes. Ce guide peut être utile à d’autres organismes de normalisation et aux membres d’autres organisations professionnelles d’évaluation.

Introduction aux IVS 

Il s’agit d’une introduction IVS de haut niveau destinée aux membres, aux étudiants inscrits et aux groupes ou organisations internationaux basés au Canada.