L’Institut des experts en évaluation d’entreprises (Institut des CBV), en collaboration avec l’Institute of Valuers and Appraisers de Singapour (IVAS), l’American Society of Appraisers (ASA) et la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS), vous invite à participer à une consultation publique sur le projet de lignes directrices sur l’évaluation des actifs incorporels (le « guide »). Ce guide est le résultat d’une initiative conjointe des organisations de professionnels en évaluation (OPE).
Les actifs incorporels, y compris la propriété intellectuelle, représentent des parts de plus en plus importantes de la valeur d’entreprise pour les sociétés à l’échelle mondiale. L’évaluation des actifs incorporels est donc un sujet important, que l’évaluation concerne l’octroi de licences, des décisions d’investissement ou de financement, l’information financière ou l’imposition.
Le guide a été élaboré pour compléter les normes existantes contenues dans les IVS en offrant des conseils sur les pratiques exemplaires qui appuient des pratiques d’évaluation cohérentes et fiables.
Afin de nous assurer que le guide est clair et conforme aux pratiques exemplaires mondiales actuelles, nous accueillons les commentaires de diverses parties prenantes, y compris les praticiens de l’évaluation (CBV), les investisseurs, les praticiens juridiques de la PI, les organismes de réglementation, les prêteurs et les universitaires. Veuillez consulter le document de consultation ci-joint et soumettre vos commentaires ci-dessous.
Annexe B : Projet de guide [commentaires explicatifs]
La période de consultation publique se terminera le 12 septembre 2025.