Avec l’entrée en vigueur des normes d’exercice en matière d’évaluation révisées le 1^er janvier 2026, une mise à jour centrale de la norme d’exercice n^o 110 (NE 110) – Normes sur les informations à fournir dans les rapports est le principe selon lequel les rapports d’évaluation doivent être adaptés à la mission, avec un contenu et un niveau de détail adaptés au but du rapport et aux besoins des utilisateurs visés. Ce principe soutient les exigences plus générales relatives à l’information à fournir, en veillant à ce que chaque rapport explique clairement comment la conclusion a été tirée et sur quelle base. 

Quoi de neuf 

1. Adapté à l’objectif 

• La NE 110 repose sur le principe fondamental selon lequel le contenu et le niveau de détail du rapport doivent être appropriés à la mission particulière, compte tenu du but du rapport et des besoins des utilisateurs visés.  

• La nouvelle NE 110 exige que les éléments suivants fassent partie de tout rapport d’évaluation : l’étendue des travaux effectués, les informations sur lesquelles on s’appuie, les jugements professionnels rendus, les données d’entrée et les hypothèses importantes, ainsi que le fondement des conclusions tirées. 

2. Limitations des rapports – Portant sur une estimation de la valeur et portant sur des calculs de valeur 

• Les rapports fournissant une conclusion d’évaluation portant sur une estimation de la valeur ou une conclusion d’évaluation portant sur des calculs de valeur doivent informer les utilisateurs des limitations (intrinsèques) du rapport. 

3. Projets de rapports 

• Les quatre conditions du projet de rapport doivent être divulguées sur chaque projet de rapport. 

• Les quatre conditions ne sont pas nouvelles, seule l’exigence de les fournir explicitement est nouvelle. 

Pourquoi les changements sont importants 

• Rapports adaptés à l’objectif : Les rapports adaptés à leur objectif et à leur public racontent l’« histoire de l’évaluation » de façon plus efficace et sont plus faciles à comprendre pour les utilisateurs visés.  

• Clarté sur les limites : L’information à fournir normalisée dans les rapports portant sur une estimation de la valeur et les rapports portant sur des calculs de valeur aide les utilisateurs à comprendre les limites de l’étendue des travaux effectués. 

• Transparence dans les projets : Le fait d’indiquer explicitement les quatre conditions pour les projets de rapport montre clairement qu’il s’agit de produits de travail incomplets, réduisant ainsi le risque que l’on s’y fie à tort. 

Mesures à prendre par les membres 

• Améliorer l’information fournie dans le rapport : Mettez à jour les rapports pour inclure les limitations obligatoires des rapports pour les conclusions portant sur une estimation de la valeur et portant sur des calculs de valeur, ainsi que les quatre dénégations de responsabilité dans les projets de rapport. 

• Faire preuve de jugement professionnel : Demandez-vous si un rapport d’évaluation portant sur une estimation de la valeur ou un rapport d’évaluation portant sur des calculs de valeur convient aux utilisateurs visés, dans le contexte de la mission.  

• Renforcer les pratiques : Mettez en place des processus d’examen internes pour s’assurer que les informations à fournir sont adaptées à chaque engagement, évitant ainsi un langage générique qui pourrait réduire la transparence. 

Autres ressources : 

• La nouvelle norme d’exercice n^o 110, en vigueur le 1^er janvier 2026  

• NE 110 annotée de 2009 à 2026 

• Lien vers le premier article de cette série sur la NE 100 (titre provisoire : Compte à rebours pour 2026 : NE 100 – Les nouvelles bases) 
• Lien vers le deuxième article de cette série sur la NPP 110 (titre provisoire : Compte à rebours vers 2026 : renforcer les informations à fournir dans les rapports (Partie 1))

• Un webinaire gratuit sur demande portant sur les Normes de pratique en évaluation sera disponible au début de décembre. Restez à l’affût dans Les Affaires CBV.

Cet article met en lumière les principaux éléments de la NE 110, mais il ne remplace pas la norme elle-même. En tant que membre, vous êtes responsable de lire les nouvelles normes d’exercice d’un bout à l’autre et de vous assurer de bien comprendre leurs exigences. Toutes les références aux membres dans cet article s’appliquent également aux étudiants inscrits de l’Institut des CBV.