L’Institut des CBV publie sous forme d’exposés-sondages les modifications qu’il propose à ses normes et à son code de déontologie afin de recueillir des commentaires avant leur entrée en vigueur. Les exposés-sondages actuellement soumis aux commentaires figurent ci-dessous.
Exposé-sondage sur la révision du code de déontologie – 6 juillet 2026
L’Institut des CBV invite les parties intéressées à commenter le projet de révision du code de déontologie (le « Code »). Les modifications proposées concernent tous les membres et étudiants et visent à faire en sorte que le Code continue de refléter les normes les plus rigoureuses de conduite professionnelle et de déontologie. Les modifications comprennent de nouvelles exigences relatives à l’indépendance et aux conflits d’intérêts; à la responsabilité et aux compétences liées aux technologies et à l’IA; au marketing et à l’utilisation des médias sociaux par les CBV; ainsi que de nouvelles exigences visant les étudiants inscrits qui produisent des rapports.
Date limite pour les commentaires
Pour être pris en considération, les commentaires doivent être reçus au plus tard le 30 septembre 2026. Nous invitons à faire part de vos commentaires par courriel. Veuillez faire référence aux sections précises du projet dans la mesure du possible et indiquer si vos commentaires sont présentés en votre nom ou au nom d’une organisation.
Courriel : [email protected]
Documents à consulter
| Document | Format | Format II |
| Exposé-sondage | Télécharger l’exposé-sondage | |
| Code de déontologie | Télécharger la version proposée sans marques de révision | Télécharger la version annotée |
Prochaines étapes
À la fin de la période de commentaires, l’Institut des CBV examinera tous les commentaires reçus et pourra apporter d’autres modifications au Code. Pour entrer en vigueur, le Code révisé doit être approuvé par le conseil d’administration de l’Institut des CBV.