Lorsque les normes d’exercice en matière d’évaluation révisées entreront en vigueur le 1er janvier 2026, l’un des plus grands changements sera la manière dont les membres aborderont l’étendue des travaux. La norme d’exercice no 120 (NE 120) mise à jour établit de nouvelles exigences plus claires conçues pour renforcer la crédibilité, la comparabilité et la responsabilité dans toutes les missions d’évaluation. 

Quoi de neuf 

  1. Ententes de mission écrites 
  • Chaque mission d’évaluation doit commencer par une entente écrite qui précise clairement ce qui est inclus dans les services qui seront fournis. Cette exigence est harmonisée avec les IVS.  
  • Tout changement important apporté à l’étendue des travaux pendant la mission doit également être documenté et accepté par écrit. 
  1. Considération des évaluations antérieures ou actuelles  
  • Les membres doivent obtenir les évaluations antérieures ou les indicateurs de valeur pertinents et les prendre en considération, lorsqu’ils sont disponibles. 
  • Cela inclut les évaluations réalisées par d’autres professionnels ou analystes de l’évaluation, les prix de négociation sur le marché, les détails des transactions d’actions, les offres formelles impliquant l’objet évalué, etc. 
  1. Processus obligatoire d’examen de la qualité 
  • Un examen de la qualité doit être appliqué à chaque évaluation. Le processus suivi par chaque membre peut varier, mais il doit être basé sur les pratiques exemplaires et les principes suivants : 
  • Scepticisme professionnel et examen et remise en question des jugements clés. 
  • Évaluation par les pairs, si possible, par un autre CBV qui possède une expertise appropriée et suffisante, le cas échéant, et/ou d’autres processus internes d’examen de la qualité. 
  • Documentation du processus dans le dossier de travail (comme l’exige la norme d’exercice no 130). 
  1. Évaluation de la fiabilité des sources et des outils externes 

Pourquoi les changements sont importants 

  • Clarté avec les clients : Une entente de mission bien rédigée assure une compréhension commune de l’étendue, du but et des résultats visés. 
  • Cohérence et transparence : La prise en compte des évaluations antérieures fournit du contexte et démontre de la rigueur aux yeux des organismes de réglementation, des vérificateurs et des tribunaux. 
  • Responsabilité : Un processus formel d’examen de la qualité renforce les normes internes et la solidité du travail du CBV. 

Mesures suggérées à prendre par les membres 

  • Mettre à jour les procédures : Établir un processus clair où l’entente de mission est finalisée dès que les renseignements requis sont obtenus, l’entente signée et toute instruction sont conservées dans leur dossier (voir aussi la NE 130), et tout changement important pendant la mission est documenté par écrit.  
  • Renforcer les demandes d’information à fournir : Assurez-vous que les listes de demandes d’information à fournir de la part du client incluent les évaluations antérieures ou actuelles, ainsi que d’autres indicateurs pertinents de valeur (comme les offres formelles, les détails des transactions d’actions, les prix de négociation sur le marché).  
  • Étayer le jugement professionnel : Établissez des règles ou des directives internes cohérentes sur le moment d’utiliser une liste de contrôle d’auto-évaluation par rapport au moment de faire appel à un examinateur indépendant ou à un pair.   

En resserrant ces étapes fondamentales, la NE 120 veille à ce que chaque conclusion d’évaluation commence avec un cadre clair et se termine par un résultat plus fiable et justifiable. 

Autres ressources : 

Cet article met en lumière les principaux éléments de la NE 120, mais il ne remplace pas la norme elle-même. En tant que membre, vous êtes responsable de lire les nouvelles normes d’exercice d’un bout à l’autre et de vous assurer de bien comprendre leurs exigences. Toutes les références aux membres dans cet article s’appliquent également aux étudiants inscrits de l’Institut des CBV. 

 

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