Lorsque les normes d’exercice en matière d’évaluation révisées entreront en vigueur le 1er janvier 2026, les membres travailleront sous une nouvelle structure. Au cœur de ce cadre se trouve la norme d’exercice no 100 (NE 100) – une nouvelle norme qui établit les concepts fondamentaux pour la totalité des conclusions d’évaluation et des rapports d’évaluation.

Quoi de neuf

Un cadre fondé sur des principes

  • La NE 100 établit les concepts fondamentaux clés pour l’évaluation des entreprises.
  • Elle énonce les principes clés d’indépendance, d’objectivité, de scepticisme professionnel, de compétence et de jugement professionnel éclairé. Mettre l’accent sur ces principes renforce la confiance du public et souligne également leur importance pour les évaluateurs.

Niveaux des conclusions d’évaluation

  • La NE 100 redéfinit les trois niveaux des conclusions d’évaluation, distingués par la profondeur de l’étendue des travaux et, plus précisément, par l’étendue de la corroboration indépendante:
    • Exhaustivité – étendue la plus large, haut niveau de corroboration indépendante.
    • Estimation – étendue substantielle, niveau modéré de corroboration indépendante.
    • Calculs – étendue moins large, niveau limité de corroboration indépendante, mais approprié seulement dans certaines circonstances.
  • Cependant, quel que soit le niveau, les membres doivent effectuer un travail approprié pour soutenir les données d’entrée et les hypothèses importantes, y compris pour les évaluations au niveau des calculs.
  • La norme précise que les membres doivent tenir compte des utilisateurs visés et du but de l’évaluation, ainsi que des faits et circonstances de la mission – y compris la disponibilité et la fiabilité de l’information – pour déterminer l’étendue appropriée des travaux ainsi que les données d’entrée et les hypothèses « importantes ».

Conclusions d’évaluation orales

  • Une conclusion d’évaluation peut être communiquée oralement, sans qu’aucun document écrit soit fourni.
  • Dans les circonstances (plus rares) où une conclusion est fournie strictement oralement, elle doit tout de même respecter la NE 100, la NE 120 et la NE 130, et l’évaluateur doit consigner dans le dossier de travail ce qui a été communiqué.
  • Les « tableaux » sont considérés comme des produits de travail écrits et doivent respecter la NE 110.

Pourquoi les changements sont importants

  • Bases : La NE 100 établit le cadre fondé sur des principes pour l’ensemble de la série 100, définissant ce qui constitue une évaluation, établissant à quels moments les normes d’exercice s’appliquent et soulignant l’importance du jugement professionnel.
  • Adapté à l’objectif : Les nouvelles normes déplacent l’accent du « rapport d’évaluation » vers la « conclusion d’évaluation » et le travail accompli pour parvenir à cette conclusion. Elles renforcent le fait que le travail devrait être « adapté à l’objectif », guidé par le but et les utilisateurs visés de l’évaluation, et non par l’étiquette du rapport (portant sur des calculs de valeur, sur une estimation de la valeur ou sur l’exhaustivité).
  • Crédibilité : Une plus grande importance accordée à la corroboration indépendante, au scepticisme et au jugement professionnel renforce la confiance du public dans les conclusions d’évaluation.

Mesures à prendre par les membres

  • Faire preuve d’un jugement professionnel solide : L’objectif de l’Institut en ce qui concerne les révisions à la NE 100 est de recentrer les praticiens sur la réalisation de l’étendue des travaux qui est appropriée pour les faits et circonstances de chaque évaluation, incluant une quantité appropriée de corroboration indépendante – les besoins des utilisateurs visés devraient guider le travail, plutôt que le « niveau » de la conclusion d’évaluation. Pour toute évaluation, les praticiens devraient se demander si l’étendue des travaux sera suffisante pour répondre aux besoins des utilisateurs visés.
  • Renforcer les pratiques : Si jamais vous fournissez une conclusion oralement, assurez-vous que vos processus incluent la documentation et une information à fournir appropriée.
  • Mettre à jour la terminologie et les informations à fournir : Mettez à jour les documents de planification de la mission pour refléter les nouvelles définitions de la NE 100 et la classification des niveaux de conclusion. Assurez-vous que les rapports tiennent compte de l’étendue des travaux appropriée, du niveau de conclusion et des exigences relatives à l’information à fournir (par exemple, si les IVS sont respectées, indiquez la conformité aux IVS).

La NE 100 n’est pas qu’une norme de plus – c’est l’ancre du nouveau cadre d’évaluation. Comprendre cela dès maintenant permettra aux membres d’appliquer les normes de 2026 avec confiance et cohérence.

Autres ressources :

  • La nouvelle norme d’exercice no 100, en vigueur le 1er janvier 2026
  • Un webinaire gratuit sur demande portant sur les Normes d’exercice en évaluation sera offert au début de décembre. Restez à l’affût de CBV en direct.

Cet article met en lumière les principaux éléments de la NE 100, mais il ne remplace pas la lecture de la norme elle-même. En tant que membre, vous êtes responsable de lire les nouvelles normes d’exercice d’un bout à l’autre et de vous assurer de bien comprendre leurs exigences. Toutes les références aux membres s’appliquent également aux étudiants inscrits de l’Institut des CBV.

 

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