Avec l’entrée en vigueur des normes d’exercice en matière d’évaluation révisées le 1^er janvier 2026, les membres font face à des attentes plus explicites quant à l’information qui doit être fournie dans chaque rapport d’évaluation. Selon la norme d’exercice n^o 110 (NE 110) – Normes sur les informations à fournir dans les rapports, la transparence est centrale : les utilisateurs doivent pouvoir voir clairement comment la conclusion a été atteinte, qui l’a préparée, sur quelles informations on s’est appuyée et quelles hypothèses ont été formulées.

L’étendue de l’information à fournir varie selon l’utilisation prévue et les utilisateurs visés, sous réserve des catégories d’information à fournir de la NE 110, et doit être « adaptée à l’objectif ». Les rapports d’évaluation ne sont plus distingués selon le type de contenu qu’ils incluent, et les rapports d’évaluation fondés sur des calculs de valeur doivent également fournir les considérations appropriées relatives au secteur d’activité et l’économie. 

Quoi de neuf

1. Nommer l’évaluateur, propre jugement professionnel  

• Les rapports doivent toujours indiquer à la fois l’évaluateur et le cabinet responsable de leur production.  

• Les rapports doivent expliquer adéquatement les jugements professionnels rendus. 

2. Données d’entrée et hypothèses importantes : 

• Les rapports doivent divulguer les données d’entrée importantes et en indiquer la source ou expliquer la manière dont elles ont été développées.  

• Les rapports doivent fournir les hypothèses importantes, ainsi que la base de chacune d’entre elles.  

• Les membres sont encouragés à présenter ce qu’ils considèrent comme les données d’entrée et les hypothèses importantes dans une section distincte du rapport afin d’assurer une plus grande transparence pour les utilisateurs. Des exemples de données d’entrée et d’hypothèses importantes sont fournis dans la norme. 

3. Facteurs du secteur d’activité et de l’économie 

• Tous les rapports doivent inclure les facteurs pertinents liés au secteur d’activité et à l’économie qui affectent la conclusion. L’objectif est d’aider les lecteurs à comprendre comment l’entité évaluée s’intègre dans son secteur d’activité et dans la conjoncture économique générale à la date d’évaluation. L’objectif est que le rapport explique pourquoi certaines informations sont pertinentes, plutôt que d’allonger artificiellement les rapports d’évaluation avec de l’information non pertinente. 

• Cette exigence s’applique à tous les niveaux de conclusions – portant sur des calculs de valeur, portant sur une estimation de la valeur et sur l’exhaustivité.  

• L’ampleur des informations à fournir devrait varier selon les niveaux afin de correspondre à la profondeur des travaux effectués. 

4. Limitations de l’étendue des travaux 

• Le rapport doit contenir une section sur les limitations de l’étendue des travaux, si elles existent, indiquant et expliquant chaque limitation ainsi que ses répercussions possibles sur la conclusion.  

• Certaines limitations de l’étendue des travaux sont très importantes. Si elles sont suffisamment importantes pour compromettre la crédibilité, aucune conclusion ne devrait être produite. Le maintien de la crédibilité des évaluations dans l’intérêt public est un objectif principal de l’Institut des CBV. 

Pourquoi les changements sont importants 

• Crédibilité : Le fait d’indiquer le nom de l’évaluateur et celui de son cabinet augmente la responsabilité. 

• Transparence : Exiger une discussion des facteurs pertinents (et non génériques) liés au secteur d’activité et à l’économie dans chaque rapport d’évaluation permet aux utilisateurs de voir comment les conditions plus larges du marché ont été prises en compte pour parvenir à la conclusion. 

• Compréhension de l’utilisateur : Les utilisateurs visés – qu’il s’agisse de clients, de tribunaux ou d’organismes de réglementation – obtiennent une vision plus claire de la manière dont les conclusions ont été atteintes et des limites qui existent. 

Mesures à prendre par les membres 

• Améliorer l’information à fournir dans les rapports : Mettez à jour les rapports pour inclure les informations à fournir requises, par exemple le nom de l’évaluateur, la déclaration de jugement professionnel, la prise en compte des facteurs liés au secteur d’activité et à l’économie pour tous les niveaux de rapports, des sections dédiées pour les données d’entrée et les hypothèses importantes, et plus encore (cette liste n’est pas exhaustive).  

• Faire preuve de jugement professionnel : Déterminez quelles données d’entrée et hypothèses sont « importantes » dans le contexte de la mission, en tenant compte de leur incidence possible sur les décisions des utilisateurs. 

Autres ressources : 

• La nouvelle norme d’exercice n^o 110, en vigueur le 1^er janvier 2026  

• NE 110 annotée de 2009 à 2026 

• Lien vers le premier article de cette série sur la NE 100 (titre provisoire : Compte à rebours pour 2026 : NE 100 – Les nouvelles bases) 
  

Un webinaire gratuit sur demande portant sur les Normes de pratique en évaluation sera disponible au début de décembre. Restez à l’affût dans Les Affaires CBV.

Cet article met en lumière les principaux éléments de la NE 110, mais il ne remplace pas la norme elle-même. En tant que membre, vous êtes responsable de lire les nouvelles normes d’exercice d’un bout à l’autre et de vous assurer de bien comprendre leurs exigences. Toutes les références aux membres dans cet article s’appliquent également aux étudiants inscrits de l’Institut des CBV.