28 Sep 2022

Nous avons le plaisir d’annoncer la publication d’un rapport de recherche issu de l’Initiative de recherche subventionnée de l’Institut des CBV. Intitulé « Prejudgement Interest: The Law, The Theory, and Implications for Practice », le rapport a été rédigé par Zachary Huxley et Guillaume Lafrance.

Dans ce rapport, les auteurs traitent des intérêts antérieurs au jugement, une question souvent négligée par les tribunaux, les avocats et les experts financiers. Le rapport souligne des problèmes courants et fournit des recommandations pour la pratique. Les aspects pertinents du droit en Ontario et au Québec sont résumés et suivis d’une exploration de la littérature théorique. Les auteurs se livrent ensuite à une étude empirique de certains jugements informatifs impliquant des CBV en tant que témoins experts et concluent en discutant des implications pour la pratique actuelle.

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