L’Institut met à disposition une déclaration de conformité en matière de PPC en janvier de chaque année. On vous demandera de déclarer que vous avez atteint le nombre minimum d’heures de PPC, indiqué ci-dessous.

Notez

À compter de 2019, une nouvelle exigence annuelle vient s’ajouter à l’exigence triennale.

Seuls les étudiants qui ont réussi l’EQM, mais qui n’ont pas encore obtenu leur titre de CBV, doivent effectuer un PPC conformément aux exigences susmentionnées. Toutefois, le PPC ne devient obligatoire que pendant l’année après celle où vous avez passé l’EQM (autrement dit, le « décompte commence » sur les exigences annuelles et triennales en matière de PPC pendant l’année après celle où vous passez l’EQM).

Le PPC doit être pertinent et approprié à vos responsabilités professionnelles. Le PPC vous permet de maintenir et d’améliorer les compétences auxquelles s’attend le public en votre qualité d’évaluateur. Les activités doivent être de nature technique ou liée à la pratique, dans des domaines dans lesquels vous êtes généralement actif, et peuvent englober l’évaluation, les litiges, la quantification des pertes financières, les conseils en placements ou la gestion de portefeuille, la négociation ou la structuration de transactions, y compris les fusions et acquisitions. Il peut également s’agir d’activités associées au secteur dans lequel vous ou vos clients œuvrez. Ces activités peuvent également être liées à la gestion d’un cabinet, à l’éthique et aux normes ou aux compétences personnelles ou non techniques (si elles améliorent vos aptitudes d’évaluateur).

Vous devrez user de jugement professionnel pour déterminer quel PPC associé à l’industrie est approprié pour vos responsabilités personnelles. Cela peut inclure, par exemple, des séances sur les mises à jour économiques, les mises à jour fiscales, les lois et la réglementation applicables, les marchés de la dette ou des actions, les normes comptables, ou d’autres sujets concernant les finances ou les affaires pour votre industrie. Les dossiers que vous conservez devraient attester la nature de l’activité de PPC et sa pertinence pour vos responsabilités.

Au moins 50 % de vos heures de PPC doivent être « vérifiables », c’est-à-dire pouvoir être confirmées par des preuves. Cela signifie que vous devez avoir de la documentation pour appuyer votre activité de PPC. Le tableau ci-dessous vous aidera à déterminer si votre activité de PPC compterait pour les heures vérifiables requises et à maintenir les documents dont vous avez besoin pour appuyer votre déclaration en matière de PPC et qui seront requis par l’Institut en cas d’audit.

Pour faciliter la consignation, la mise à jour et le suivi de vos heures, vous pouvez utiliser notre système facultatif de suivi du PPC. 

Note importante : À compter de 2019, le système de suivi en ligne de l’Institut des CBV est facultatif, et l’inscription de vos heures dans ce système ne constitue pas une déclaration du PPC. Tous les membres et étudiants devront remplir une déclaration annuelle de conformité en matière de PPC.

Vous pouvez avoir droit à une exemption pendant une année donnée, y compris de la déclaration en matière de PPC, dans les conditions suivantes :

Remarque : Une exemption des exigences en matière de PPC obligatoire au cours d’une année donnée peut être accordée, à la discrétion de l’Institut, pour d’autres circonstances atténuantes.

Oui. Chaque année, l’Institut des CBV effectue des audits du PPC pour des membres et étudiants sélectionnés au hasard. Comme vous pouvez faire l’objet d’un audit à n’importe quel moment, il est important de conserver les dossiers et les documents à l’appui concernant vos activités de PPC.

Si vous n’avez pas satisfait aux exigences annuelles et triennales minimales en matière de PPC au plus tard le 31 décembre, vous devez tout de même remplir votre déclaration de conformité au plus tard le 1er mars.

Après le 1er mars, vous recevrez une lettre par la poste et par courriel vous indiquant que vous n’êtes pas conforme, et vous aurez 6 mois à partir de la date de cette lettre pour combler votre déficit en matière de PPC, faute de quoi votre adhésion pourrait être suspendue.