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L’Ontario propose de réviser les Règles en matière civile et d’exiger des experts retenus conjointement pour les évaluations d’entreprises, entre autres propositions touchant les CBV. Fournissez-vous des témoignages d’experts dans le cadre de litiges en droit de la famille ? Nous voulons écouter vos commentaires !

Êtes-vous favorable à cette proposition? Quelle est votre expérience en matière de mandats conjoints? Qu’est-ce qui fonctionne bien? Qu’est-ce qui ne fonctionne pas? Quelles sont les complexités des mandats conjoints que, selon vous, la Cour supérieure de justice de l’Ontario et le ministère du Procureur général devraient connaître?

Participez à une table ronde et donnez votre avis. Vos commentaires contribueront à la réponse officielle de l’Institut des CBV à la consultation, qui doit être soumise le 16 juin.

Afin de favoriser un dialogue constructif, cette table ronde sera limitée à 15 CBV.

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