Les techniques modernes d’évaluation des entreprises ne tiennent pas correctement compte d’un facteur stratégique critique : le passif lié à l’emploi. Mis à part les passifs objectifs, comme les passifs non capitalisés des régimes de retraite, la relation d’emploi au Canada est difficile à mesurer parce qu’il arrive souvent qu’aucun passif financier ne survienne jusqu’à un événement cristallisé inconnu, comme un congédiement. Et même lorsqu’il se présente, il est propre à chaque employé concerné, car le droit du travail est un sujet complexe. Un concept essentiel, parmi tant d’autres, est celui du préavis raisonnable en common law. Un préavis raisonnable a un impact sur chaque employé, mais il n’est cité dans aucune loi, et encore moins pris en compte dans aucun état financier. 

Rejoignez Alex Kagan (Associé, Aird & Berlis LLP) alors qu’il examine les principes fondamentaux du droit du travail et leur impact pratique sur l’évaluation d’une entreprise, en particulier dans le contexte de la vente d’une entreprise. Il examinera quand les passifs d’emploi se cristallisent généralement; comment les évaluer dans une transaction ; et comment les contenir après la transaction. Alex discutera de l’utilité et de la limitation des contrats de travail, ainsi que des facteurs critiques qui façonnent et définissent les responsabilités liées à l’emploi dans une transaction, comme la distinction cruciale entre l’achat d’actions et l’achat d’actifs. 

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