Un séminaire offert conjointement par l’Institut des CBV et le Family Dispute Resolution Institute of Ontario (FRDIO)

L’indépendance des experts : comparaison entre les faits et l’apparence
Le groupe de discussion examinera l’importance de l’indépendance, dans les faits et en apparence, d’un point de vue pratique. Le groupe de discussion abordera les sujets suivants :
• Un examen des critiques concernant le manque d’indépendance perçu des CBV, provenant de différents cas pertinents
• Une critique judiciaire des écarts entre les conclusions tirées par deux CBV différents. Est-ce que cela signifie automatiquement qu’il y a un manque d’indépendance? Pourrait-il y avoir des raisons légitimes pour les écarts entre les conclusions?
• Les instructions fournies par le conseiller judiciaire peuvent-elles affecter l’indépendance du CBV? Que devrait faire le CBV?
• Est-il possible que les juges ou le conseiller juridique ne comprennent pas bien le rôle que joue le CBV, et dans un tel cas, pourquoi y a-t-il des écarts?
• Que faut-il pour corriger ce problème d’indépendance perçue? Qu’est-ce que les CBV pourraient faire « mieux »?

Questions d’exercice
Le groupe de discussion examinera des questions importantes et potentiellement controversées relatives à la pratique, par exemple :
• La rédaction de tableaux devant être utilisés qui ne respectent pas les normes en matière de rapports de l’Institut des CBV
• Une comparaison entre les calculs, les estimations et les rapports d’évaluation exhaustifs
• Jusqu’où les CBV peuvent-ils ou doivent-ils aller en présentant leurs opinions?
o Où se situe la « clôture » autour de l’expertise d’un CBV?
o Quel est le rôle approprié de l’évaluateur?
o Quand la ligne est-elle franchie?
o Quand les CBV donnent-ils leur avis concernant « la loi » plutôt que respecter « la loi »?
o Quand est-il approprié pour un CBV de choisir ou de préférer une approche juridique précise?
o Comment un CBV reste-t-il dans son « couloir » de compétence?
• Comment les CBV peuvent-ils rendre leur témoignage d’expert aussi solide et utile que possible?
• Nouvelles règles en droit de la famille en Ontario concernant les rapports d’expertise

Mandats conjoints
Le groupe de discussion abordera les sujets suivants :
• Comment les CBV gèrent les instructions contradictoires
• Comment maintenir la paix entre deux groupes de clients
• Les mandats conjoints sont obligatoires en Colombie-Britannique : quels ont été les problèmes, qu’est-ce qui fonctionne, quels sont les pour et les contre?
• Les autres provinces vont-elles adopter cette pratique?

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