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Les franchises sont un des types d’entreprise les plus courants au Canada. Il y a actuellement 75 000 entreprises franchisées exploitant dans une variété de secteurs, et l’Association canadienne de la franchise énumère des franchises dans 40 industries différentes.

Dans cette présentation, Ephraim Stulberg, CPA, CA, CBV, CFF (associé, Matson, Driscoll and Damico), discutera certain des aspects uniques de la quantification des pertes et de la valeur d’entreprise concernant les franchiseurs et les franchisés. Certains de ces facteurs sont une fonction des statuts spécifiques qui existent dans plusieurs provinces; des autres sont motivés par le contenu du contrat de franchise.

La présentation commencera par un bref aperçu du modèle commercial de la franchise : quelle est une franchise, et quelles sont les caractéristiques communes du contrat de franchise et la relation franchiseur/franchisé qui rend différent ce modèle des autres types d’entreprises. Elle continuera aux sujets suivants :

  • Les réclamations statutaires pour annulation selon les règlements provinciaux sur la divulgation relative aux franchises
  • Pertes liées à l’interruption des affaires
  • Les différends liés au contrat de franchise
  • Les différends entre actionnaires
  • L’ expropriation

L’information, l’analyse et les opinions exprimées dans les webinaires, les balados, et les présentations de congrès sont uniquement celles du conférencier/de l’auteur, ne sont pas examinés par l’Institut pour la teneur ou l’exactitude, et ne sont pas avalisés par l’Institut des CBV ni aucun de ses membres.

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DÉTAILS
Lieu Archived Webinar
Première présentation 5 Mar 2020 HNE
SOMMAIRE DES FRAIS
Prix 30,00 $
Taxes 0,00 $
Total 30,00 $
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