Des modifications aux normes comptables des IFRS pour l’IFRS 3 Regroupements d’entreprises et l’IAS 36 Dépréciation d’actifs sont proposées. Le Conseil des normes comptables du Canada (CNC), un intervenant clé de la communauté des CBV, consulte cette communauté sur ces changements à venir. Il souhaite savoir ce que pensent les CBV qui travaillent dans les domaines du RPA et de la dépréciation de l’achalandage directement auprès d’eux et dialoguer avec eux. Participez à une discussion en direct avec le personnel du CNC et formulez des commentaires sur les récents exposés-sondages de l’IASB – Divulgations, goodwill et dépréciation, ainsi que sur le projet national d’évaluation ultérieure du goodwill et des actifs incorporels acquis du CNC. Les nouvelles propositions de l’IASB exigent que les sociétés divulguent de meilleurs renseignements sur leurs acquisitions (y compris des renseignements quantitatifs sur les synergies attendues), et proposent des modifications au test de dépréciation, y compris pour réduire la protection du goodwill, et suppriment l’exigence que la VU soit calculée avant impôts.
À l’échelle nationale, le CNC mène également des activités de sensibilisation du public afin de mieux cibler les propositions d’exposé-sondage portant sur les défis auxquels font face les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif dans la comptabilisation des actifs incorporels acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises et l’évaluation subséquente de l’achalandage. Les préparateurs ont souligné les complexités et les coûts de l’estimation des justes valeurs, ainsi que les difficultés à effectuer des tests de dépréciation du goodwill. La rétroaction initiale des utilisateurs des états financiers des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif a indiqué que la mesure actuelle du goodwill et l’information quantitative sur certains actifs incorporels pourraient ne pas être utiles pour prendre des décisions. Le CNC sollicite des commentaires alors que nous élaborons des propositions prévoyant un allègement de la comptabilisation des actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d’entreprises et permettant aux entités d’amortir le goodwill.
Les membres peuvent consulter un aperçu des changements proposés ici : https://www.ifrs.org/content/dam/ifrs/project/goodwill-and-impairment/exposure-draft-2024/snapshot-businesscombinations-march2024.pdf
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