Les EEE sont souvent engagés pour calculer les dommages économiques par rapport à divers différends financiers. Les tribunaux comptent sur ces calculs pour évaluer le montant des dommages nécessaires pour indemniser les parties dans ces différends. Tandis que le modèle des dommages-intérêts de l’EEE exige des projections, la convention d’actualisation appliquée à ces projections est assujettie au jugement professionnel. Généralement, un EEE a deux options : l’actualisation ex ante ou ex post. Dans cette session nous présenterons les résultats de notre analyse de la jurisprudence en ce qui concerne les conventions d’actualisation dans une variété de causes d’actions y compris : la rupture de contrat, les actes délictuels, et les causes statutaires.

Peter Neelands, Toronto
Rachel Ryman, Directrice – RSM Canada, Toronto

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