Lorsqu’un conjoint est bénéficiaire d’une fiducie discrétionnaire, il n’est pas le propriétaire légal des biens sous-jacents de la fiducie, qui peuvent souvent inclure les actions d’une société. Si le conjoint n’a aucun contrôle ou influence sur la manière et sur le moment où les actifs ou les revenus de la fiducie sont distribués, comment peut-on évaluer ses intérêts bénéficiaires à des fins matrimoniales? Quelles normes de valeur devraient être prises en considération? Bien que la « juste valeur marchande » suggère probablement qu’aucune valeur ne revient à l’intérêt bénéficiaire, pourquoi les règlements dans bon nombre de ces cas finissent-ils donc par se chiffrer en millions de dollars? Cette présentation, qui comprend deux éminents avocats expérimentés dans les domaines du droit de la famille et des successions, discutera des facteurs qui mènent finalement au règlement de ces affaires en dehors du procès et de ce que les évaluateurs peuvent (et ne peuvent pas) faire pour aider les conseillers juridiques dans ces types de missions.

Modérateur – Kiu Ghanavizchian, associé – Blair Mackay Mynett Valuations Inc.
Karon Bales, associé fondateur – Bales Beall S.E.N.C.R.L.
Ed Esposto, associé – Aird Berlis S.E.N.C.R.L.

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