Il est fortement recommandé de suivre les cours de niveau I – Cours d’introduction à l’évaluation d’entreprises et le cours de niveau II – Cours intermédiaire sur l’évaluation d’entreprises avant de s’inscrire au cours Services-conseils aux avocats en matière de litige ou d’évaluation d’entreprises.
Dans ce cours, les étudiants inscrits appliqueront les compétences et les connaissances de base en théorie et en méthodologie de l’évaluation, en se renseignant sur les questions de litiges qui portent sur l’évaluation d’entreprises ou la quantification des pertes financières. À la fin de ce cours, les étudiants inscrits comprendront bien les liens et les rapports entre le droit et l’évaluation d’entreprises, y compris les rôles que les CBV peuvent jouer.
Aucun manuel supplémentaire n’est requis pour ce cours, à part les notes de cours.
Le cours Services-conseils aux avocats en matière de litige et d’évaluation comprend :
- Le processus de la mission de litige
- Les rôles et les règles pour un CBV dans les témoignages d’experts
- La quantification des pertes financières dans les réclamations pour lésion corporelle, accident de la route homicide délictuel
- Les questions d’évaluation en cause lors de litiges matrimoniaux, y compris le calcul des biens familiaux et du revenu aux fins de soutien
- La quantification des pertes financières découlant des litiges liés aux brevets et autres droits de propriété intellectuelle
- La quantification des pertes financières dans les réclamations d’assurance, pour expropriation et pour pertes de construction
- Les réclamations en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, y compris l’oppression des actionnaires et les droits des actionnaires minoritaires et des créanciers
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