Qu’est-ce qu’un expert en évaluation d’entreprises?

Le titre d’expert en évaluation d’entreprises (EEE) est le premier titre décerné aux évaluateurs d’entreprises professionnels au Canada. Les EEE sont régis par l’Institut canadien des experts en évaluation d’entreprises.

Quantification de la valeur :

Les EEE quantifient la valeur d’une entreprise, de ses titres ou de ses actifs incorporels. Ils ont recours à diverses méthodes d’évaluation pour parvenir à une conclusion, puis expliquent leur approche, leurs méthodes et leurs conclusions en termes simples et faciles à comprendre. Dans le contexte des litiges, les EEE quantifient les dommages ou les pertes qui résultant d’un différend juridique.

Respect et reconnaissance :

Les EEE sont respectés et reconnus à titre d’experts par les tribunaux dans les litiges portant sur des questions financières, comme les conflits entre actionnaires ou associés, les questions relevant des lois sur les valeurs mobilières, les différends en matière de propriété intellectuelle, les questions de droit de la famille, les ruptures de contrat, les réclamations d’assurance et les réclamations pour lésion corporelle, pour n’en citer que quelques-unes.

Les EEE facilitent également la prise de décisions éclairées par les équipes de direction, les conseils d’administration et les organismes gouvernementaux. Que ce soit dans le contexte des fusions et des acquisitions, de la planification de la succession de l’entreprise, de la planification stratégique ou des restructurations, les EEE sont reconnus à titre d’experts dans le domaine de l’évaluation d’entreprises.

Avantages du recours aux services d’un EEE :

Un particulier ou une société peut avoir besoin d’une évaluation d’entreprises pour de nombreuses raisons, notamment pour les planifications fiscales et successorales, les litiges familiaux, les conflits entre actionnaires, les ventes et les acquisitions d’entreprises, la quantification de dommages et bien d’autres. Quelle qu’en soit la raison, l’évaluation d’une entreprise et la quantification des pertes représentent une tâche complexe et subjective qui nécessite des connaissances et une expertise spécialisées.

Les normes d’exercices et le code de déontologie de l’Institut CBV contribuent à assurer la qualité et l’uniformité des travaux effectués par les EEE partout au Canada.

Parmi les avantages de recourir auxservices d’un EEE, on peut compter la tranquillité d’esprit que l’on obtient en sachant que :

  • l’EEE possède une formation et une expérience appropriées;
  • l’EEE doit suivre les normes professionnelles établies par l’Institut CBV;
  • l’EEE doit respecter le code de déontologie adopté par l’Institut CBV.

Formation et études spécialisées :

Après avoir suivi avec succès le programme d’études complet de l’Institut CBV (composé de six cours sur l’évaluation d’entreprises, la fiscalité canadienne, le droit et les services conseils en matière de litige), passé l’examen de qualification des membres et obtenu l’expérience pratique requise, les EEE sont spécialement formés pour gérer les subtilités qui surviennent dans l’évaluation de n’importe quel type d’entreprise ou dans la quantification des pertes financières.

Les EEE doivent également respecter des exigences de perfectionnement professionnel continu. L’Institut CBV soutient ces exigences en organisant divers webinaires, ateliers régionaux et conférences nationales qui abordent les tendances de l’industrie.

Diversité des profils :

La profession d’EEE est composée de membres dont les profils sont très variés, tel que le commerce, la comptabilité, le droit et l’économie. Bon nombre de nos membres détiennent également des titres de compétence en comptabilité et en finance, tel que CPA, CA, CMA, CGA et CFA.

Reconnaissance professionnelle :

Ceux qui retiennent les services d’un EEE ont l’avantage de travailler avec un professionnel membre de l’Institut CBV, un organisme national reconnu.

Une étude récente, Credibility Under Scrutiny: A Research Study of the weight placed on Expert Valuation and Damages Evidence in Canadian Court Judgments, a conclu que le titre d’EEE était la « norme » dans le cadre de litiges traitant des questions d’évaluation d’entreprises. Se plus on considère que les EEE ont « une extraordinaire capacité d’apporter une contribution utile au tribunal du point de vue de l’évaluation des pertes financières ou de la valeur d’une entreprise ».

L’Institut CBV jouit également d’une reconnaissance internationale. Nous nous sommes associés à l’ASA en 2009 pour cofonder l’International Institute of Business Valuers (IIBV), un partenariat visant à élaborer et à mettre sur pied des cours sur l’évaluation d’entreprises dans le monde entier. En 2008, nous nous sommes également joints à l’International Valuation Standards Council (IVSC) afin de jouer un rôle central dans la préparation et le maintien de normes mondiales de haute qualité pour l’exécution des évaluations.

Experts indépendants :

Devant un tribunal, lorsque l’EEE est engagé pour produire une conclusion indépendante quant à la valeur ou aux pertes, il doit reconnaître cette obligation dans ses rapports. Surtout lorsque l’EEE est retenu à titre de témoin expert devant un tribunal, il a pour rôle d’aider le tribunal; par conséquent, à titre d’expert, il a l’obligation de rester impartial. Dans certains litiges, les EEE offrent également leur expertise à titre de collaborateur ou de conseiller.