Comités du conseil d’administration

Outre la gouvernance du conseil d’administration, certaines fonctions de l’Institut canadien des experts en évaluation d’entreprises sont orientées par des comités institués par le conseil d’administration.

2019-2020 Comités permanents :

Comité d’accréditation

Mandat :

  1. Déterminer les compétences techniques et professionnelles requises pour devenir membre

  2. Conseiller le conseil d’administration concernant les exigences en matière d’expérience requises pour devenir membre

  3. Conseiller le conseil d’administration concernant les questions de politique associées aux exigences à respecter pour devenir membre

  4. Recommander au conseil d’administration l’admission de nouveaux membres

  5. Examiner les autres questions et initiatives associées à l’adhésion en tant que membre et à l’accréditation

Membres :

  • Anish Chopra, président
  • Christine Sawchuk
  • Isabel Natale
  • Matt Badger
  • Yoram Beck
  • Corinne Larkin
  • Alex Lourie
  • Mitchell Orenstein
  • Chris Polson
  • Andrew Yas

Composition :

  • Un minimum de trois administrateurs
  • Un minimum de trois membres qui ne sont pas des administrateurs
  • Institut : 
    • Directrice de la formation et de l’accréditation
    • Registraire et gestionnaire de la formation


Comité d’audit et de finance

Mandat :

  1. Examiner les états financiers annuels de l’Institut et faire des recommandations au conseil d’administration concernant leur approbation
  2. Rencontrer l’auditeur externe afin d’examiner l’audit et ses résultats
  3. Examiner le mandat et le rendement de l’auditeur externe de l’Institut et faire des recommandations au conseil d’administration concernant sa renomination
  4. Examiner le budget annuel et faire des recommandations au conseil d’administration

Membres :

  • Luc Lafontaine, président
  • Mary Jane Andrews
  • Bob Boulton
  • Deborah Hanlon
  • Anish Chopra
  • Michael Cockayne
  • Jason Maltais
  • Derek Sanders
  • Lucas Terpkosh

Composition :

  • Un minimum de trois administrateurs, y compris le trésorier
  • Un minimum d’un membre qui n’est pas un administrateur
  • Institut : 
    • Présidente-directrice générale
    • Vice-président exécutif et chef des opérations
    • Gestionnaire de l’administration et des activités

Durée : 

De juin à mai

Comité des prix et des distinctions

Mandat :

  1. Évaluer les nominations de candidats aux distinctions en fonction des critères établis pour chaque distinction.
  2. Faire des recommandations au conseil d’administration concernant chaque lauréat d’une distinction.

Membres :

Les noms des membres du comité ne sont pas publiés. 

Composition :

  • Un administrateur qui assume les fonctions de président (chargées de garantir le respect des lignes directrices et des procédures de l’Institut—rend compte au conseil d’administration mais ne participe pas aux décisions du comité concernant la sélection.)
  • Un minimum de trois membres qui ne sont pas des administrateurs, nommés par le président
  • Institut : 
    • Présidente-directrice générale
    • Gestionnaire des systèmes administratifs et de la conformité

Durée : 

De juin à mai

Sous-comité de sélection des membres FEEE et des membres à vie

Mandat :

  1. Évaluer les nominations en fonction des critères établis.
  2. Faire des recommandations pour l’octroi des titres honorifiques de FEEE ou de membre à vie.

Membres :

Les noms des membres du comité ne sont pas publiés. 

Composition :

  • Président du sous-comité nommé par le président du comité de direction.
  • Le président du sous-comité nomme quatre membres supplémentaires
  • Tous les membres du sous-comité doivent être des FEEE.
  • Le conseil d’administration ne connaîtra pas les membres du comité.
  • Institut :
    • Présidente-directrice générale
    • Gestionnaire des systèmes administratifs et de la conformité

Durée : 

De juin à mai

Comité de discipline

Mandat :

  1. Diriger le processus disciplinaire
  2. Faire rapport au conseil d’administration concernant le nombre et le statut des plaintes ou des accusations

Membres :

Les noms des membres du comité ne sont pas publiés. 

Composition :

  • Le président, qui peut être un administrateur, mais n’est pas tenu de l’être
  • Quatre membres supplémentaires du comité qui ne sont pas des administrateurs, et dont un n’est pas tenu d’être membre
  • Institut : 
    • Vice-président exécutif et chef des opérations
    • Directrice de la pratique professionnelle

Durée : 

De juin à mai

Comité exécutif

Mandat :

  1. Conseiller le président du conseil d’administration et le président-directeur général concernant les problèmes émergents, importants et assujettis au temps qui surviennent entre deux réunions du conseil d’administration

Membres :

  • Bill Armitage, président
  • Doug McPhee, vice-président
  • Paul Gill, ancien président
  • Mary Jane Andrews, CEO
  • Bob Boulton, COO

Composition :

  • Président
  • Vice-président
  • Ancien président
  • Présidente-directrice générale
  • Institut : 
    • Vice-président exécutif et chef des opérations

Durée : 

De juin à mai

Comité de gouvernance et mises en candidature

Mandat :

  1. Présenter la candidature de personnes appropriées pour l’élection par les membres au conseil d’administration (autres que les directeurs régionaux)
  2. Présenter les candidatures de dirigeants de l’Institut en vue d’une nomination par le conseil d’administration
  3. Évaluer le rendement des administrateurs du conseil d’administration
  4. Décider des problèmes de gouvernance sur une base ad hoc

Membres :

  • Paul Gill, président
  • Bill Armitage
  • Richard Ginsberg
  • Mary Jane Andrews
  • Sue Loomer
  • Bob Boulton

Composition :

  • Au moins cinq personnes, y compris :
    • Le président sortant immédiat comme président
    • Président
    • Vice-président
    • Avant-dernier président sortant
    • Présidente-directrice générale
    • Institut : 
      • Premier vice-président et directeur de l’exploitation

Durée : 

De juin à mai

Comité de l’inspection professionnelle

Mandat :

  1. Surveiller le programme d’inspection professionnelle, généralement parlant
  2. Définir les lignes directrices et les exigences, y compris les critères de sélection des dossiers
  3. Passer en revue les rapports d’inspection dans lesquels des déficiences sont signalées afin d’en déterminer l’importance et l’effet
  4. Déterminer les mesures appropriées
  5. Surveiller le rendement du programme d’inspection professionnelle
  6. Faire un rapport annuel au conseil d’administration au sujet du programme d’inspection professionnelle
  7. Communiquer un aperçu des résultats à tous les praticiens

Membres :

Les noms des membres du comité ne sont pas publiés. 

Composition :

  • Le président, qui peut être un administrateur, mais n’est pas tenu de l’être
  • Deux à quatre membres supplémentaires, représentant l’étendue de la profession de CBV
  • Doivent être des CBV depuis plus de 10 ans
  • Institut :
    • Directrice de la pratique professionnelle

Comité de l’exercice et des normes professionnelles

Mandat :

  1. Surveiller et proposer des modifications aux documents suivants :
    1. Code de déontologie,
    2. Normes d’exercice,
    3. Recommandations en matière d’exercice.
  2. Surveiller les enjeux émergents et recenser les questions liées à l’exercice de la profession qui nécessitent des recherches ou une orientation stratégique
  3. Surveiller les normes d’exercice des autres organisations professionnelles d’évaluation et des organismes d’établissement des normes

Membres :

  • Charlene Rodenhiser, Chair
  • Catalina Miranda
  • Spencer Cotton
  • Adam Foley
  • Brian Gibson
  • Trevor Hood
  • Alex Lourie
  • Cameron McInnis
  • Chris Nobes
  • Dominic Pharand

Composition :

  • Un minimum de trois administrateurs
  • Un minimum de deux membres qui ne sont pas des administrateurs
  • Institut : 
    • Premier vice-président et directeur de l’exploitation
    • Directrice de la pratique professionnelle

Durée : 

De juin à mai